Identification du vendeur
Le site www.tailortune.com et les services vendus sous la marque Tailor Tune (ci-après « Tailor Tune ») sont exploités par :
- Société
- Tailor Studio, SAS au capital de 100,00 €
- Siège social
- 21 rue de Clichy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
- Immatriculation
- RCS Bobigny 106 191 893
- N° de TVA intracommunautaire
- FR46106191893
- Contact
- contact@tailortune.com
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Tailor Tune ainsi que la vente de services de création de chansons personnalisées, sous forme de contenus numériques, et le cas échéant de produits physiques personnalisés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Usage du site
Le site Tailor Tune est destiné à un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site est strictement interdite, notamment :
- l'extraction automatisée de données ou de contenus ;
- l'utilisation de robots, scripts ou procédés similaires ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site ;
- toute action visant à perturber le bon fonctionnement du service.
Tailor Tune se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.
Commande
La commande est effectuée en ligne via le site Tailor Tune.
Elle est considérée comme définitive une fois le paiement validé et l'ensemble des informations nécessaires à la création fournies par le client.
Tailor Tune se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande incomplète, non conforme ou portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux valeurs du service.
Délais de création et de livraison
Un jour ouvré s'entend comme tout jour compris du lundi au samedi, à l'exclusion du dimanche.
Service standard : les paroles sont transmises dans un délai indicatif d'un (1) jour ouvré après la commande. La chanson finale est livrée dans un délai indicatif de deux (2) jours ouvrés après validation des paroles par le client. Toute commande passée un dimanche est prise en charge le premier jour ouvré suivant.
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la demande ou du volume de commandes.
Option « 24h Express » : cette option payante permet de bénéficier d'un traitement prioritaire de la commande. Le délai correspond à un délai de traitement équivalent à un jour ouvré, hors dimanche. Il court à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la création.
Cette option ne constitue pas une obligation de disponibilité permanente. En cas de force majeure ou de difficulté technique indépendante de la volonté de Tailor Tune, un léger décalage pourra exceptionnellement intervenir.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée sans confirmation du paiement.
Tailor Tune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Absence de droit de rétractation et retouches
Contenus numériques personnalisés : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Selon l'offre sélectionnée, des retouches légères peuvent être proposées. Ces retouches portent uniquement sur des ajustements raisonnables et ne constituent ni une nouvelle commande ni une recréation complète de l'œuvre. Tailor Tune se réserve le droit de refuser toute demande manifestement excessive, abusive ou incompatible avec la nature personnalisée du service.
Produits physiques personnalisés : lorsque la commande inclut un produit physique personnalisé (support imprimé, objet dérivé, etc.), celui-ci est fabriqué à la demande par un partenaire de production tiers, sur la base des éléments fournis par le client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits physiques personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni échangeables ni remboursables, dès lors que leur fabrication a été lancée. Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté une fois la commande transmise au partenaire de production.
Livraison
Les contenus numériques sont livrés par voie électronique à l'adresse email indiquée lors de la commande.
Les produits physiques, le cas échéant, sont expédiés par le partenaire de production selon ses propres modalités logistiques.
Tailor Tune ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-réception résultant :
- d'une erreur d'adresse fournie par le client ;
- d'un dysfonctionnement technique ;
- d'un retard imputable au transporteur ou au partenaire de production.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations livrées sont destinées à un usage strictement personnel.
Toute utilisation commerciale, diffusion publique, reproduction, modification ou revente est interdite sans accord écrit préalable de Tailor Tune.
Responsabilité
La responsabilité de Tailor Tune est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou subjectifs, notamment émotionnels, artistiques ou sociaux, liés à l'utilisation des créations livrées.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de la commande, Tailor Tune collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à l'exécution du service (notamment : prénom, adresse email, informations relatives à la commande). Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion et l'exécution des commandes ;
- la communication avec le client ;
- l'amélioration du service.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (paiement, hébergement, envoi d'emails), ou en cas d'obligation légale.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@tailortune.com.
Confidentialité des contenus : les informations fournies par le client dans le cadre de la création d'une chanson personnalisée (textes, prénoms, anecdotes, messages personnels, événements de vie) sont traitées de manière strictement confidentielle. Tailor Tune s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à ne les utiliser qu'aux seules fins de la réalisation de la commande, sauf accord exprès du client.
Utilisation des créations à des fins de présentation : sauf opposition explicite du client formulée par écrit, Tailor Tune se réserve le droit d'utiliser certaines créations ou extraits (audio, paroles, visuels) à des fins de présentation ou de promotion de ses services. Aucune information permettant d'identifier le client ou les personnes concernées ne sera publiée sans consentement préalable.
Modification des conditions
Tailor Tune se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Tailor Tune à l'adresse contact@tailortune.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.